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Intervention de Bruno Bézard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2013 : 3ème réunion
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae — Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques :
Le CICE n'est pas compliqué à gérer car il a été conçu de la façon la plus simple possible.
Enfin, sur la valeur locative des locaux d'habitation, je tiens à souligner que la volonté politique est claire.
