Intervention de Maxime Gauthier

Sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, nous avons également des échos plutôt positifs, et nous constatons une adhésion certaine, car aujourd'hui le système est très opaque. Les propriétaires se rendent compte, en remplissant la déclaration, que le nouveau système sera plus simple et plus transparent. Nous ne rencontrons pas de difficultés particulières sur le terrain, d'autant que de gros efforts ont été faits au niveau local, permettant de mettre en place une structure spécialisée, un numéro de téléphone et un site internet dédiés. A ce jour, le calendrier est respecté : les déclarations ont été envoyées à la date prévue, et 31 % des déclarations ont déjà été reçues. Une relance est prévue. Les délais sont serrés, et c'est pourquoi nous veillons au cadencement afin de pouvoir donner aux commissions départementales les informations nécessaires le plus tôt possible, pour qu'elles puissent travailler. Nous refusons systématiquement les demandes d'organisations professionnelles ou d'expert-comptables de repousser les délais de remise des déclarations.

S'agissant du décret sur les commissions départementales, il sera bientôt soumis au Comité des finances locales et sera publié dans les temps. Il faudra que nous fassions preuve de pédagogie auprès de ces commissions et des collectivités territoriales car le système sera très différent de ce que nous connaissons aujourd'hui.

Concernant l'engagement du Gouvernement sur le calendrier de mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : nous nous apprêtons à lancer la concertation pour définir le contenu de cette révision, concertation qui inclura le Parlement, les représentants des élus, les collectivités territoriales et les propriétaires intéressés. Mais ce sera plus difficile que pour les locaux professionnels, notamment pour toucher les particuliers. On peut identifier les sociétés de HLM et les grands loueurs, mais il faudra trouver d'autres biais pour les particuliers. Le contenu de la loi sera donc sans doute différent de celle prévoyant la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels.