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Intervention de Maxime Gauthier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2013 : 3ème réunion
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae — Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques
Tout à fait.
Sur la territorialisation de la CVAE et la simplification des procédures déclaratives, il a notamment été évoqué la possibilité de s'appuyer sur les DADS. Aujourd'hui, les déclarations de CVAE contiennent des informations sur la valeur ajoutée et les effectifs. Une première simplification a déjà permis de dispenser les mono-établissements de déclaration sur la répartition territoriale des effectifs. Une piste serait de supprimer cette déclaration de CVAE pour s'appuyer sur les seules DADS, mais cela aurait des conséquences sur la répartition des effectifs sur le territoire, car les règles s'appliquant dans les deux cas sont très différentes. Par exemple, une personne salariée dans plusieurs établissements différents pendant l'année est comptabilisée une fois dans l'établissement où elle est le plus présente au titre de la CVAE, tandis qu'elle est comptabilisée dans chaque établissement au titre des DADS. Cela engendrerait un nouveau changement dans la répartition du produit de la CVAE, notamment dans les secteurs où les salariés sont ambulants. Il s'agirait donc d'une nouvelle répartition, d'un véritable changement.
