Intervention de Philippe Adnot

Pour les valeurs locatives, je pense qu'il faut utiliser les valeurs réelles : les commissions départementales seront-elles habilitées à le faire ?

Je voudrais également savoir si les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont destinés à devenir des variables d'ajustement. Je vais prendre l'exemple de mon département, ce qui illustre l'intérêt du cumul des mandats. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les ressources que nous touchions grâce à la centrale de Nogent ont sensiblement diminué. Or, quand nous avons accepté de voir s'implanter les centrales, dont personne n'en voulait, on nous a promis des compensations financières. L'Etat va-t-il revenir sur sa parole ? Je dois voir le préfet au sujet de la création d'un centre de stockage de déchets nucléaires dans quelques jours et je peux vous dire que si les FDPTP devaient devenir une variable d'ajustement, je refuserais cette implantation.