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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2013 : 3ème réunion
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae — Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques
Michèle André :Je m'inquiète de voir que certaines communes périurbaines, par exemple dans la grande couronne parisienne, ont des charges importantes liées à leur population, mais ne touchent pas beaucoup de CVAE, dans la mesure où leurs habitants travaillent dans une autre commune, par exemple à Paris. Serait-il compliqué d'ajouter dans la clé de répartition de la CVAE la prise en compte de la part de la population travaillant dans une autre collectivité ?
