Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Dans le cadre de nos travaux sur « la place des femmes dans le secteur de la culture », nous avons prévu d'organiser deux auditions la semaine prochaine, le jeudi 11 avril 2013 dans la matinée, ainsi que, le 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse, à laquelle nous avons convié quatre personnalités importantes du monde de la culture, et plus particulièrement du spectacle vivant.

Sur le plan législatif, plusieurs textes vont solliciter notre attention dans les prochaines semaines.

Tout d'abord, je vous rappelle que notre collègue Catherine Génisson nous présentera, le mardi 9 avril 2013, le rapport qu'elle a préparé sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi dont nous sommes saisis par la commission des Affaires sociales.

Deux autres projets de loi touchant des matières intéressant notre délégation devraient également venir en discussion devant le Sénat dans les prochaines semaines.

Il s'agit, en premier lieu, du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. Ce texte étend le scrutin proportionnel et ses contraintes paritaires aux départements élisant trois sénateurs. Il devrait donc avoir un impact positif sur l'accès des femmes au mandat de sénateur ou de sénatrice. J'ai donc demandé à la commission des lois de nous saisir.

Si vous en êtes d'accord, notre délégation pourrait également demandé à être saisie par la commission des Lois du projet de loi d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

Deux dispositions de ce texte se rapportent à des sujets qui nous intéressent : l'article 1er qui comporte des dispositions nécessaires à la transposition de la directive européenne 2011/36 du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et l'article 16 dont les dispositions adaptent la législation française à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Ces deux textes devraient venir en discussion devant le Sénat dans les premiers jours de la seconde quinzaine de mai, mais nous devons tenir compte de la période de suspension des travaux parlementaires qui obérera le temps dont disposeront nos rapporteurs. Aussi je vous propose de les désigner au cours de notre réunion de la semaine prochaine.