Intervention de Stéphane Mazars

Vous avez insisté, madame la ministre, sur l'obligation de développer une politique de prévention. Il faut aussi l'accompagner d'une politique de répression sur le plan sportif, avec des sanctions qui doivent être lourdes. Ne faut-il pas réfléchir également à la manière de doubler celles-ci de sanctions pénales spécifiques à ce type d'infraction ?

Ne faut-il pas réfléchir à un délit autonome particulier à la tricherie sportive, qui permettrait, avec des moyens d'investigation adaptés, de bien établir la règle enfreinte sur le plan sportif, mais aussi sur le plan des règles qui régissent la vie en société ?

Je rejoins ce qui a été dit à propos du contrôle, qui doit rester le moyen d'identifier le tricheur sans difficulté. Peut-être les autres moyens d'investigation permettraient-ils, lorsque le tricheur est identifié, de personnaliser la sanction prononcée à son encontre. Il faut en effet le traiter suivant qu'il s'agit d'un petit ou d'un gros tricheur...

Ces moyens pourraient être utiles dans le cadre de sanctions pénales contre l'entourage et contre toutes les complicités qui peuvent exister. On sait que le tricheur est parfois contraint, mais qu'il agit en tout cas avec l'aide de complicités au sein de sa structure, de son club ou de ses coéquipiers.

Si les victimes sont souvent les sportifs eux-mêmes, on peut considérer que les spectateurs et les téléspectateurs, qui paient leur entrée dans les stades ou passent leur après-midi de juillet à regarder les étapes du Tour de France, en font également partie...

En France, les actions de groupe ne sont pas possibles. Ne pourrait-on rembourser de façon conséquente les téléspectateurs ou spectateurs floués en grande masse, en agissant contre les organisateurs qui ont gagné beaucoup d'argent avec un système dont ils savaient les dés pipés dès le départ ?