Intervention de Jean-Pierre Michel

...ou par le président, peu importe ! C'est un amendement qui n'a été ni examiné ni voté en commission. Il ne peut donc pas, à mon avis, bénéficier de la priorité prévue par l'article 44, alinéa 6.

En conséquence, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir réunir le bureau du Sénat dans les plus brefs délais afin qu'il apporte des éclaircissements sur ce point.