Intervention de Charles Revet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Nous en sommes au stade de la préfiguration de cette agence. Pourriez-vous nous en dire plus sur la manière dont ce projet va être finalisé ? Je suppose que la création de cette agence interviendra avec la loi-cadre sur la biodiversité. J'ai bien compris que certains financements allaient être récupérés ici ou là, mais je souhaiterais avoir davantage de précisions sur la question essentielle du financement de cette agence. J'ai entendu dans votre intervention ce que vous ne feriez pas et ce que vous ne vouliez pas supprimer. Mais quel sera le champ d'intervention défini par cette loi-cadre ? Quelle sera la mission exacte de l'agence ?

Vous avez indiqué que les sites à protéger représentent 2 % du territoire, et qu'il faudrait valoriser la biodiversité sur la totalité du territoire. En tant qu'élus locaux, nous connaissons la lourdeur des procédures, et il est à craindre que la multiplication des acteurs entraîne une multiplication des lourdeurs. Je citerai l'exemple de la recherche archéologique. Il y a certes des sites à protéger. Mais ils ne sont pas répertoriés sur une carte et ne sont pas identifiés par décision des collectivités : c'est l'organisme lui-même qui, sachant qu'il y a des travaux, décide de faire des recherches, qui sont financées par la collectivité. Envisagez-vous de transposer cette démarche ou y aura-t-il un autre modèle ?

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