Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité
Henri Tandonnet :L'agence que vous décrivez a la forme la forme d'un grand bureau d'ingénierie à disposition des ministères et des collectivités territoriales. Allez-vous prendre la compétence de la politique publique de l'eau ? Au sein du ministère, il y a pourtant une direction de l'eau et de la biodiversité.
Du point de vue des territoires, devra-t-on soumettre chaque projet à l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que de cette agence ? Cela va-il simplifier ou complexifier l'action des collectivités territoriales ?
