Intervention de Bernard Chevassus-au-Louis

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité

Bernard Chevassus-au-Louis :

Notre deuxième lettre de mission comporte quatre points. Premièrement, un énoncé des missions de l'agence sous la forme d'un texte législatif. Deuxièmement, le choix du scénario numéro 2, considéré comme le plus intéressant par la ministre. Troisièmement, une estimation des moyens nécessaires. Quatrièmement, des propositions de financement, pour lesquelles nous avons pris contact avec la commission chargée de réfléchir sur la fiscalité écologique. Ce deuxième rapport sera présenté le 16 avril prochain, et nous aurons vraisemblablement encore après une troisième phase de travail.

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