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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Examen des amendements au texte de la commission
Ronan Dantec, rapporteur :Le renversement de la charge de la preuve est généralement la règle en matière de discrimination.
