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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Demande de renvoi à la commission
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie, par M. Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et MM. Darniche et Husson, d'une motion n° 3 rectifiée bis.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012–2013).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. Philippe Bas, pour la motion.
