Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Vérification du quorum

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assistée de deux secrétaires du Sénat.

Je vais procéder à la vérification du quorum et j’invite donc Mme Odette Herviaux et M. Jean Desessard, secrétaires de séance, à venir m’assister.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion