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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Demande de renvoi à la commission
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix la motion n° 3 rectifiée bis, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
