Intervention de Gérard Larcher

À cet instant, je tiens à m’adresser à M. le président de la commission des lois.

Cher collègue, il n’est pas possible, sans le rapporteur, de procéder à un examen serein et approfondi d’une disposition essentielle – la création d’un contrat d’union civile – issue d’une proposition faite au nom du groupe UMP.