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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Organisation des travaux
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Il fut donc procédé à la vérification du quorum, mes chers collègues, mais chacun ici sait combien tout cela est artificiel.
