Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Organisation des travaux
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Puis il y eut un rappel au règlement – nous les connaissons tous, ces rappels au règlement -, …
