Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Organisation des travaux
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Chacun ici le sait, deux heures ou deux heures et demie de débats parlementaires permettent d’avancer. Vous étiez fâchés, et vous seuls, chers collègues du groupe UMP, de la décision prise par la conférence des présidents. Elle n’en est pas moins démocratique.
Il me semble donc, madame la présidente, que rien ne s’oppose à ce que, par exemple, M. Gélard nous présente son amendement.
