Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 4

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je vous rappelle que je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

La parole est à M. Patrice Gélard, pour défendre l’amendement n° 4 rectifié bis.

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