Intervention de Christian Cointat

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, on s’en est rendu compte tout au long de la journée : la question de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est un sujet extrêmement sensible. Il suscite beaucoup d'émotion d'un côté, mais aussi beaucoup d'espérance de l'autre.

Or on assiste à une augmentation du nombre de couples homosexuels, qui se montrent de plus en plus fréquemment au grand jour. Si la plupart d'entre eux revendiquent l’égalité des droits avec les autres couples, tous ne souhaitent pas pour autant se marier, loin de là. Ils trouvent seulement anormal de ne pas bénéficier du même traitement que les autres, notamment en matière sociale, fiscale ou successorale. Ils attendent une législation équitable mais pas forcément identique.

Il est vrai que d’autres – en particulier ceux qui militent dans les associations – réclament en revanche le droit au mariage dans sa plénitude. Mais ils ne représentent pas la totalité des couples homosexuels.

Au-delà d’une égalité des droits qui reste à obtenir, leur approche se fonde sur la valeur attachée à cette institution républicaine et sur la force du mot « mariage ». Pour eux, le mariage apparaît comme un symbole incontournable pour accéder à la qualité de véritable couple, de couple à part entière, et non pas de foyer de deuxième catégorie. C'est une approche idéologique forte.

Mais le problème est que, pour les opposants à cette ouverture du mariage aux couples homosexuels, le ressort idéologique est tout aussi fort, si ce n'est davantage, car il entraîne des réactions négatives parfois viscérales. En effet, le mariage, même pour beaucoup de laïcs, est un symbole qui touche au sacré et ne peut donc être modifié dans son essence. La réponse peut donc être : oui aux droits, mais non au mariage. Même si elle n'est pas complète, cette réponse représente déjà un pas important vers l'autre, il faut en être conscient.

Dans cet esprit de rapprochement, cet amendement vise à créer un contrat d’union civile afin d’offrir aux couples homosexuels mais aussi hétérosexuels tous les avantages du mariage sous une forme simplifiée sans pour autant lui donner la même appellation. Il a pour but de répondre aux attentes essentielles et légitimes des couples homosexuels tout en ménageant la sensibilité des autres.

Je comprends l’émotion qui s’attache au mot « mariage », à tout ce que cette notion représente et signifie. Cet amendement devrait donc offrir un équilibre acceptable par chacun, d’autant plus que sa rédaction lui permet de s’ajouter au texte de la commission des lois sans obligatoirement s’y substituer. Il ne tranche pas la question du mariage proprement dit, mais règle celle, autrement plus importante en réalité, mais moins sensible, des droits qui s’y attachent.

J’ajoute qu’entre un contrat d’union civile et le mariage, si d’aventure les deux formules étaient retenues, je suis intimement convaincu que le contrat d’union civile l’emporterait auprès des intéressés, car il est bien plus simple et pratique. Lui, au moins, résout les problèmes au lieu de les créer…

Aussi, je compte sur le bon sens et la sagesse de la Haute Assemblée pour se rassembler sur une solution de progrès qui permette d’avancer dans la bonne direction, mais sans heurter ni blesser.