Intervention de Charles Revet

Le projet de loi qui nous est soumis vise à autoriser le « mariage » aux personnes de même sexe dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Cette proposition crée une division profonde à l’intérieur de notre pays, bien au-delà des philosophies politiques des uns et des autres. La très large mobilisation qu’elle a suscitée et qui se poursuit en est l’illustration.

Lors des auditions, il nous a été dit que le mot « mariage » était un terme identifiant. La notion de mariage remonte très loin dans le temps, bien au-delà de la civilisation judéo-chrétienne. La définition que l’on retrouve chaque fois dans le dictionnaire, sur internet, dans les conventions, notamment la Convention européenne, est la suivante : un homme, une femme dont l’union permet la procréation. L’évidence, nul ne peut le contester, c’est que deux personnes de même sexe ne peuvent à elles seules avoir un enfant.

Un autre aspect, peut-être plus préoccupant encore, c’est que le mariage de personnes de même sexe ouvrirait sur la filiation et tout ce qui en découle ; c’est probablement ce qui soulève le plus d’interrogations et d’inquiétudes. Lors des auditions notamment de magistrats, d’avocats et de notaires auxquelles nous avons procédé, nous avons pu appréhender les répercussions qu’il faudrait en attendre et dont, nous ont dit ces professionnels, nous n’avions pas pris la pleine mesure.

Les demandes répétées lors des manifestations par les partenaires de couples de même sexe souhaitant vivre ensemble étaient la reconnaissance de leur différence et, au titre de l’égalité, le bénéfice des dispositions existantes dans le cadre du mariage, en termes de fiscalité, de succession, de responsabilité, entre autres choses. Il apparaît donc qu’il faut être vigilant et d’une grande prudence avant de décider du « mariage pour tous ».

En revanche, il semble nécessaire de donner une réponse aux demandes exprimées par les personnes de même sexe décidant d’une vie commune. Des réponses peuvent être apportées sans pour autant remettre en cause les valeurs et les dispositions qui sont les fondements de notre société.

Le PACS a été une avancée, mais les dispositions afférentes sont aujourd’hui considérées comme insuffisantes pour répondre aux attentes. Il est probablement nécessaire de définir une terminologie plus symbolique : tel est le sens de cet amendement.

M. le Président de la République a déclaré, il y a quelques jours, qu’il excluait que l’on traite des questions de PMA et de GPA pendant la durée de son mandat. Or, et vous le savez très bien, madame le garde des sceaux, il suffit d’une saisine notamment de la Cour européenne des droits de l’homme pour que celles-ci soient imposées à la France !