Intervention de Odette Herviaux

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Présentation par m. jean-étienne antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marine profondes

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Mais les conséquences environnementales dans chacune de ces zones ne sont pas prises en compte par les scientifiques. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez présenté votre étude en corrélation avec la réforme du code minier ; faites-vous partie du groupe de travail coordonné par M. Thierry Tuot sur cette réforme ?

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