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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux
Organisation du dossier
- Audition de M. élie Jarmache juriste chargé de mission « droit de la mer » auprès du secrétaire général de la mer chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'onu
- Audition de M. Jean-Yves Perrot président-directeur général de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer
- Audition M. Patrick Roméo président de shell france
- Visio-conférence avec m. temauri foster ministre des ressources marines du gouvernement de la polynésie française et m. jacky bryant ministre de l'environnement et des mines du gouvernement de la polynésie française
- Audition de M. Yves Fouquet spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer
- Présentation par m. jean-étienne antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marine profondes
- Audition de M. Jean-Louis Schilansky président de l'union française des industries pétrolières
- Audition de M. Olivier Appert président de l'institut français du pétrole et des énergies nouvelles et de M. Honoré Le leuch conseiller auprès du président
- Audition de Mme Marie-Anne Besançon directeur juridique de total exploration & production et de M. François Tribot-laspiere adjoint au directeur des affaires institutionnelles total
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 29/03/2012 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 04/04/2012 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 31/05/2012 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 15/11/2012 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 27/03/2013 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 28/03/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Étienne Antoinette (19 interventions)
- Richard Tuheiava (7 interventions)
- Maurice Antiste (4 interventions)
- Catherine Tasca (3 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Michel Vergoz (3 interventions)
- Charles Revet (2 interventions)
- Aline Archimbaud (2 interventions)
- Odette Herviaux (2 interventions)
- Jacques Berthou (1 intervention)
- André Trillard (1 intervention)
- René Beaumont (1 intervention)
- Jeanny Lorgeoux (1 intervention)
- Karine Claireaux (1 intervention)
- Serge Larcher (1 intervention)
- Alain Néri (1 intervention)
- Thierry Repentin (1 intervention)
