Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Présentation par m. jean-étienne antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marine profondes
Jean-Étienne Antoinette :Il ressort en effet des auditions sur la réforme du code minier, que certains des enjeux de cette réforme consistent justement à se mettre en phase avec les normes environnementales et de tenir compte des impacts sur l'environnement, ainsi qu'à prévoir la participation du public dans le processus.
