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Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Présentation par m. jean-étienne antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marine profondes
Jean-Étienne Antoinette :Il y a différents collèges, dont un composé de spécialistes. Le code minier est un outil très technique. L'un des objectifs de la réforme est aussi de le rendre plus compréhensible.
