Intervention de Serge Larcher

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom — Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, président :

Nous passons maintenant à l'examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM.

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