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Intervention de Éric Doligé
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom — Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom
Éric Doligé :Le ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel, a évoqué devant notre délégation ses interventions auprès de la Commission européenne sur ce sujet. Ses propositions ont-elles des chances d'aboutir ? Les spécificités qu'il avance peuvent-elles être prises en compte dans la négociation ? Les arguments du ministre peuvent-ils emporter un résultat positif, compte tenu de l'impact économique crucial de cette filière pour les DOM ?
