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Intervention de Jacques
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom — Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom
Jacques :
Gillot, rapporteur. - À ce stade, le ministre nous dit que les négociations pourraient aboutir favorablement si nous faisons baisser l'aide de 111 à 103 millions d'euros. L'article 349 du TFUE joue en notre faveur. Si nous n'obtenons pas ces aides, nous risquons d'avoir des difficultés compte tenu des accords passés avec les pays ACP et les pays de la zone. Si nous voulons sauver non seulement le rhum, mais aussi toute la filière canne-sucre-rhum, la représentation nationale doit unir ses forces à celles du gouvernement et montrer l'intérêt de notre proposition de résolution européenne.
