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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom — Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des dom
Serge Larcher, président :Le risque contentieux avec la Commission européenne freine les négociations...
