Intervention de Bernard Fournier

Notre collègue Bruno Gilles souhaitait intervenir à ce moment du débat. Empêché par le décès de sa mère, il m’a demandé de le remplacer, ce que je fais bien volontiers.

L’être humain est issu de l’altérité des sexes. Cette affirmation est incontournable : nous sommes tous nés d’un père et d’une mère. C’est pourquoi le mariage est réservé aux couples constitués d’un homme et d’une femme, avec pour perspective une descendance. Il ne s’agit pas d’un contrat qui consacre l’amour. Il n’est pas réservé aux hétérosexuels, comme on voudrait le faire croire. Tout individu majeur, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, peut parfaitement se marier, mais avec une personne de sexe opposé, puisque c’est le principe fondamental du mariage.

D’ailleurs, la plupart des unions homosexuelles avec enfants sont le résultat de la désunion de parents de sexe différent et dont l’un ou l’autre vit, désormais, avec une personne du même sexe.

La puissance publique ne prend en compte ni les sentiments ni les pratiques sexuelles des individus, qui appartiennent à la sphère privée.

L’institution du mariage en tant qu’union légitime d’un homme et d’une femme est un principe fondamental reconnu par les lois de la République depuis 1804. Avec le mariage, l’État entend protéger la dualité du couple, seul capable de procréer, et l’enfant qui peut en être issu afin de donner au renouvellement des générations un cadre juridique stable. Le mariage n’est pas un droit, c’est un choix qu’un homme et une femme accomplissent.

Malgré l’érosion du nombre de mariages contractés chaque année depuis quelques décennies, ce statut reste très dominant. Quelque 23 millions de personnes, c’est-à-dire 72 % des hommes et des femmes en couple, sont mariées, nous indique l’INSEE dans une étude récente. Les homosexuels vivant en unions stables y sont, eux, estimés à 200 000.

Une minorité gay surmédiatisée, estimée à 1 500 personnes, s’est arrogée une légitimité pour parler au nom des homosexuels dont la majorité ne réclame rien et souhaite vivre en paix.

Le projet de loi nous conduit donc à légiférer pour la minorité d’une minorité, puisque la plupart des homosexuels sont contre ce texte. Le militantisme revendicatif de la LGBT, lesbiennes, gays, bisexuels et trans, et de l’APGL, Association des parents gays et lesbiens, relève donc d’un communautarisme que notre loi fondamentale récuse.

Est-il légitime que le Parlement bouleverse les fondements mêmes de notre société, l’institution du mariage, fondée sur l’altérité des sexes, la famille, pour une proportion si faible de nos compatriotes ? Le Parlement n’a pas à modifier, par un simple projet de loi, une norme consacrée au nom du bien commun par notre République, afin de satisfaire les revendications d’une infime minorité.

En faisant accéder officiellement des unions homosexuelles au mariage et, ce faisant, à l’adoption, le législateur détruira une composante fondamentale de la structure sociale, et par là même de l’ordre constitutionnel.

La règle de droit est faite pour aider la société à vivre. Elle peut y parvenir sans pour autant porter atteinte à des institutions – le mariage, la famille – qui assurent précisément la pérennité de l’ordre social. Les unions homosexuelles sont une réalité, même si elles sont minoritaires. Elles demandent à être respectées. Des conséquences peuvent en être tirées, dès lors qu’elles obéissent aux principes généraux de notre droit. Mais prendre acte des particularismes n’est pas les institutionnaliser. §