Intervention de Henri de Raincourt

Au travers de ce projet de loi, le Gouvernement préconise ce qu’il appelle improprement le mariage pour tous. Celui-ci répondrait selon vous, madame le garde des sceaux, à la nécessité d’adapter la législation à l’évolution de notre société. Vous avez dit et redit que l’instauration d’un tel mariage serait un progrès en termes de liberté et d’égalité.

Croyez-vous réellement que ce but sera atteint ? Je pense que, une fois encore, la déception sera au rendez-vous. Le mariage, tel qu’on le connaît depuis des siècles, n’en sortira pas renforcé ; il se trouvera au contraire probablement amoindri. Nombreux d’ailleurs sont aujourd’hui nos compatriotes qui préfèrent vivre en dehors de toute institution. C’est évidemment leur droit.

Le PACS, créé avant tout pour donner plus de droits aux couples homosexuels, est aujourd’hui devenu essentiellement l’apanage des couples hétérosexuels !

Selon l’INSEE, en 2010, seulement 4, 45 % des PACS étaient conclus entre deux personnes de même sexe ! Parallèlement, alors que le nombre de PACS a été multiplié par onze entre 2000 et 2010, le nombre de mariages a, de son côté, baissé de 18 % sur la même période. Ainsi, en 2010, 203 000 PACS ont été conclus, tandis que 243 000 mariages ont été célébrés. En outre, nous le savons tous, un mariage sur trois en province et un mariage sur deux à Paris finissent par un divorce. Ainsi, il y a aujourd’hui de plus en plus de familles recomposées, et plus d’un enfant sur deux naît hors mariage. Tout cela est connu et a été rappelé à de nombreuses reprises.

Je ne crois d’ailleurs pas que tous les couples homosexuels tiennent vaille que vaille à se marier !

Voilà pourquoi, avec M. Gélard, nous avons proposé la création d’une union civile républicaine. Cette formule nous paraît tout à fait adaptée aux nécessités du temps. Elle aurait le mérite de renforcer les droits auxquels aspirent légitimement les couples de personnes de même sexe, sans dévoyer pour autant une institution qui a une dimension séculaire, revêt parfois un caractère sacré, puisqu’elle peut s’accompagner d’une célébration religieuse, et, surtout, est profondément liée à la filiation.

L’autorité religieuse a la possibilité de refuser un mariage, mais il n’en sera pas de même pour les maires, malgré les hésitations et les contradictions de M. Hollande sur ce point. Il est tout de même désolant de voir le Président de la République invoquer, d’ailleurs à juste titre, le respect de la « liberté de conscience » des élus devant le congrès de l’Association des maires de France, puis revenir sur ses propres paroles quelques jours après devant les associations de défense des homosexuels… Il s’agit sans doute d’une nouvelle illustration de cette particularité de M. Hollande d’être toujours à la recherche d’un consensus, de ne jamais froisser ses interlocuteurs, d’essayer de contenter tout le monde, quitte parfois, on le voit, à se contredire et à apparaître incohérent.

Au groupe UMP, notre position dans ce débat est claire et ne varie pas. Nous sommes très majoritairement opposés au mariage pour les couples de personnes de même sexe, mais favorables à l’institution d’une union civile et républicaine qui leur permette d’organiser leur vie comme ils l’entendent. L’amendement n° 4 rectifié bis va dans ce sens ; il reçoit notre entière approbation.

J’ajouterai que nous condamnons nous aussi les éventuelles exactions ; nous n’acceptons pas que l’on essaie de nous assimiler à leurs auteurs.