Intervention de Jean-Pierre Chauveau

… que le mariage est contracté « par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Vous avancez l’idée qu’il existerait aujourd’hui une inégalité profonde entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, inégalité que vous cherchez à corriger. Mais vous voyez une discrimination ou une différence de traitement là où les situations ne sont pas identiques. Vous confondez égalité et identité. Il y a des cas où la distinction est pertinente et le traitement en droit différent, sans que cela ait pour conséquence d’établir une discrimination. Les différences de traitement ne constituent pas en soi des inégalités, car il n’y a pas d’injustice juridique, ni d’inégalité de traitement dans des situations factuelles différentes.

Le mariage est avant tout destiné à offrir une structure aux enfants. Or des partenaires de même sexe ne peuvent pas accéder à la procréation, qui suppose l’altérité sexuelle. Le mariage, c’est l’union d’une femme et d’un homme qui s’unissent pour perpétuer l’espèce.

Le dernier alinéa de l’article 75 du code civil précise, au sujet du maire, qu’« il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ ».

L’article 144 du même code dispose que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ».

Le code civil précise cette donnée biologique : le mariage implique qu’il s’agit d’un couple hétérosexuel ; souhaiter que le mariage demeure une union entre deux personnes de sexe différent n’est pas porter atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité fondatrices de la République.

La reconnaissance des couples homosexuels ne doit pas induire une dénaturation du mariage. La société a donné un cadre juridique à cette donnée naturelle. Ou alors, le sentiment amoureux va-t-il devenir l’unique fondement du mariage ? Dans ce cas, où placer les limites ? Pourquoi restreindre le mariage à l’union de deux personnes ? §La polygamie existe dans d’autres sociétés et pourrait être souhaitée, au nom du sentiment amoureux, par un certain nombre de nos concitoyens.