Intervention de Michel Magras

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, cet amendement présente une alternative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Il repose en outre sur la décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité du 28 janvier 2011 sur le mariage des personnes de même sexe, par laquelle le Conseil constitutionnel a rappelé que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes. Dans la même décision, le Conseil constitutionnel a également considéré que « le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe ».

Le législateur, dès lors, semble libre d’ouvrir, mais aussi de ne pas ouvrir, le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Lors de son audition par la commission des lois du Sénat, Nicolas Gougain, porte-parole de l’inter-LGBT, a repris l’idée selon laquelle le mariage homosexuel n’enlèverait rien à la famille hétérosexuelle. Je pense exactement le contraire : ce projet, en changeant la nature même du mariage, prive d’un repère la société tout entière, y compris la famille hétérosexuelle. J’en veux pour preuve, s’il en fallait une, ce changement de vocabulaire auquel nous sommes tous contraints, alors que l’altérité sexuelle du couple marié était jusqu’à présent si évidente qu’elle n’avait pas besoin d’être précisée. Or je reste persuadé qu’une société évolue, mais qu’elle se construit aussi sur des fondamentaux, des valeurs fondamentales.

En réalité, ce projet de loi prévoit déjà deux types de mariages : pour l’un s’appliquera la présomption de paternité, pour l’autre la présomption de parenté. On ne peut donc pas parler d’égalité.

À ce sujet, permettez-moi, mes chers collègues, un aparté. S’il y a deux catégories de mariages, il y aura aussi deux catégories de parents, ceux qui peuvent donner la vie et les autres, et au moins deux catégories d’enfants, qu’on le veuille ou non. Je souhaite vous faire part d’une inquiétude inspirée par une carrière professionnelle consacrée à l’enseignement des sciences de la vie : que se passera-t-il lorsqu’un professeur sera appelé à enseigner à des élèves de sixième la transmission de la vie, à expliquer la fécondation, dont chacun d’entre nous sait qu’elle consiste en la fusion des noyaux d’un gamète mâle et d’un gamète femelle ? Les enfants de cet âge sont loin d’être naïfs et très spontanés. Les questions fusent dans tous les sens, et il faudra bien y apporter des réponses.