Intervention de Christian Cambon

L’union civile est la disposition la plus équilibrée, celle derrière laquelle le plus grand nombre de Français pourront se ranger.

Vous avez évoqué, madame la ministre, la situation en vigueur dans les pays étrangers. Or nous observons que l’union civile est le régime juridique que de nombreux pays, notamment l’Allemagne, ont choisi.

Cette union civile reprend les droits patrimoniaux existant dans le mariage. Voilà qui répondra enfin à des revendications clairement affichées par de nombreux homosexuels vivant en couple et considérant, avec raison, qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés.

De plus, l’union civile revêt la dimension symbolique qui manquait singulièrement aux couples de personnes de même sexe avec le pacte civil de solidarité. En effet, ces couples ont manifesté depuis plusieurs années leur souhait de pouvoir bénéficier d’une cérémonie plus solennelle, davantage en adéquation avec la gravité et l’importance du moment. Or, là aussi, l’union civile permettra de répondre à ce besoin légitime.

Pour aller jusqu’au bout de la démarche, il est prévu que les conditions requises pour contracter cette union et les conséquences qui découleront de celle-ci seront identiques à celles qui prévalent pour le mariage. Là encore, il ne s’agit pas de faire de cette union civile un « super PACS » ou un sous-mariage.

Cette union est une union « civile », qui apportera aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels, tout en prenant pleinement en compte la singularité des couples homosexuels en termes de filiation et en admettant donc une différence en matière de droits matrimoniaux.

Cependant, et c’est là toute la différence entre l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et l’union civile, cette dernière recueille une très large adhésion au sein de la population française. En effet, même si le Gouvernement et la majorité ne veulent pas le voir, le respect des Français pour les différences d’orientation sexuelle ne pourra s’affermir que si l’on ne dresse pas les uns contre les autres.

Or, avec cette union civile, nous honorons la demande des couples homosexuels, sans pour autant heurter la sensibilité de la majorité des familles françaises. Elle est donc le parfait compromis entre le respect des attentes des couples homosexuels en termes de droits et celui des préoccupations des autres formes de familles, qu’inquiète cette société qui, selon elles, bouge trop vite et n’est pas de nature à offrir un cadre structurant et sécurisant à leurs enfants.

Faut-il préciser que plus personne en France ne conteste aux homosexuels le droit de s’aimer, de vivre ensemble et même, dans certains cas, d’élever des enfants ? Ces Français qui descendent dans la rue, que vous tentez d’ignorer et contre lesquels vous envoyez parfois les CRS quand ils manifestent §ne sont pas homophobes. Il s’agit simplement de familles qui s’inquiètent de voir l’institution du mariage détournée de son sens originel pour satisfaire les revendications d’une petite minorité de personnes et qui craignent un charcutage de la filiation.