Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Victor Hugo a écrit que « la forme, c'est le fond qui revient à la surface ». Je crois que cette formule pourrait s'appliquer au présent texte.

Le mariage n’est pas seulement l'union de deux êtres ; il implique aussi la filiation : tout le monde l’a bien compris, et le Gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mme Vallaud-Belkacem, l’a confirmé vendredi.

Je considère que ce texte présente un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas semblé prendre la mesure.

C'est la raison pour laquelle je reste opposée à l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe et je continue de défendre le mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme, estimant que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle découle d’une telle union.

Je conteste également les arguments que vous avancez pour imposer ce texte. Vous tentez de justifier l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe par des raisons juridiques ; il s’agirait, selon vous, de rétablir l'égalité et de lutter contre les discriminations.

Selon la tradition juridique française, le mariage n'est pas un simple contrat, ni la reconnaissance de l'amour que se portent deux personnes. C'est une institution au statut très particulier.

J'aimerais rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là ; c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes. »

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011, a indiqué qu'il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la situation des couples de personnes de même sexe. Autrement dit, il a clairement jugé non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de personnes de sexe différent.

J’ajoute qu’il existe même un risque d'inconstitutionnalité, soulevé par des spécialistes du droit constitutionnel qui estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel.

Je m'inscris en faux contre l’invocation d’une inégalité entre les sexes. Si les citoyens sont égaux, il est de fait que la situation des couples homosexuels est différente de celle des couples hétérosexuels. La nature est ainsi faite que la conception d'un enfant nécessite une relation entre un homme et une femme.

L'égalité que vous proposez, c'est l'égalité par l'effacement, par la négation de ce que sont l’homme et la femme.

Pour notre part, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Les enfants ne sont ni des objets de plaisir, ni des médicaments destinés à soulager une souffrance.