Intervention de Vincent Delahaye

Il disait : « L’enfant n’est pas un bien que peut se procurer un couple homosexuel ou hétérosexuel, il est une personne née d’une union, quelle qu’en soit la modalité, d’un homme et d’une femme. J’entends parler de droit à l’enfant alors que l’on devrait mettre en avant le droit de l’enfant : droit de l’enfant à avoir un père et une mère, droit de l’enfant à connaître ses origines. »

J’ai bien sûr retrouvé des propos souvent cités, ceux d’Élisabeth Guigou, à l’époque des débats sur le PACS, il y a quinze ans : « Un enfant a droit à un père et une mère. Ce droit de l’enfant ne peut dépendre du statut juridique du couple de ses parents. […] Je veux être parfaitement claire. Je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. […] Mais je dis avec la plus grande fermeté : ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. »

Plus récemment, la députée-maire socialiste de Chambéry, Bernadette Laclais, déclarait : « […] au nom de l’égalité des droits entre adultes, faut-il créer par la loi des inégalités entre enfants ? »

Enfin, je citerai le courageux maire socialiste de Chasselas, en Saône-et-Loire : « Moi, homosexuel, je souffre de ne pas avoir d’enfants ; c’est l’une des limites dans ma vie. Mais je ne demande ni à l’État ni à la science de la combler : par respect pour moi-même et pour les enfants. J’accepte les lacunes liées à la nature même de l’homosexualité, des lacunes que l’institution du mariage pour tous ne comblerait en rien. Moi, élu et citoyen, je rejette, avec force et détermination, cette société matérialiste et consumériste qui voudrait légitimer le droit à l’enfant. Je rejoins ainsi l’immense majorité des personnes homosexuelles qui ne sont pas pacsées, qui n’ont pas d’enfant, et qui ne réclament que le respect de leur différence. »

À dialoguer comme j’ai pu le faire avec des associations représentant les homosexuels et avec de nombreux homosexuels non affiliés, on se rend compte que leurs exigences bien légitimes de reconnaissance et de non- discrimination à leur encontre vont rarement aussi loin que le texte qui nous est présenté, notamment dans sa partie adoption. Je pense que le Gouvernement et l’ex-candidat à la présidence de la République, François Hollande, se sont laissés abuser par un collectif inter-LGBT qui ne représente qu’une infime minorité des personnes homosexuelles luttant pour la reconnaissance de leurs droits.

Si chacun faisait preuve d’esprit constructif – je crois que c’est aussi le rôle des élus et du Gouvernement –, il serait possible de se rejoindre sur cette union civile ouverte à tous, aux couples homosexuels, comme aux couples hétérosexuels, laquelle union n’ouvre pas le droit à l’adoption, notamment à l’adoption plénière. Il s’agit en effet de permettre aux enfants adoptés d’avoir un père et une mère et de connaître leurs origines.

C’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’amendement qui a été déposé par François Zocchetto au nom du groupe UDI-UC.