Intervention de Charles Revet

Quelle réponse peut-on apporter aux personnes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble ?

Vous proposez le mariage, madame le garde des sceaux. Or bon nombre d’entre nous y sont totalement opposés, pour au moins deux raisons.

En premier lieu, le terme mariage est signifiant : depuis qu’il existe, il correspond à la situation de deux personnes de sexe différent, un homme et une femme, qui, par leur complémentarité, peuvent donner la vie, ce que deux hommes ensemble ou deux femmes ensemble ne pourront jamais faire.

En second lieu, et c'est probablement la raison la plus importante, si le texte est adopté, le risque est grand que, dès sa parution au Journal officiel, certains saisissent la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne et que la France se voie de fait imposer l'adoption plénière, la PMA, voire la GPA. Or il va de soi que, sur les travées de l'opposition, nous ne voulons pas de cela, pas plus qu’un grand nombre de sénateurs de la majorité, du reste. Le Président de la République lui-même a d’ailleurs affirmé que, durant son quinquennat, il ne saurait en être question.

Certes, madame le garde des sceaux, ce pourrait être une manœuvre habile – j’ignore si c’est prémédité – qui vous permettrait de dire demain que vous non plus ne le vouliez pas – preuve en est, cela ne figure pas dans le texte –, mais qu’il va falloir désormais s’en accommoder, puisque cela s’impose à nous. Il nous faut prendre cette menace au sérieux.

L'amendement que j’ai déposé tente également de répondre à la question qui ouvre mon propos. Notre droit propose déjà un terme qui correspond à la situation. C’est celui de concubinage, qui figure à l'article 515-8 du code civil et qui est ainsi défini : « […] union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Je l’ai transformé en « concubinat », pour en étendre les dispositions. Cette réponse permettrait l’avancée tant attendue par certains, tout en empêchant les recours à l'échelon européen.

On nous a accusés d'être homophobes, au prétexte que, si l'on n'est pas pour le mariage pour tous, on est contre les personnes de même sexe qui veulent vivre ensemble. C'est le contraire ! Nous souhaitons proposer des solutions. C’est le cas avec cet amendement, dont l'adoption évitera les risques qui nous guettent si l'article 1er est voté.

Madame le garde des sceaux, y aurait-il aujourd'hui deux mondes : le cercle fermé dans lequel nous sommes et l'extérieur ? J'ai bien entendu M. le Président de la République appeler à l'apaisement au regard des problèmes, notamment économiques, que traversait notre pays. Ce matin encore, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale soulignait que nous avions besoin de cohésion. Il est vrai que ce que nous vivons en ce moment touche l'ensemble des responsables politiques...

Cet amendement est susceptible d’apporter une réponse qui comblerait les attentes de ceux qui ont suggéré ce projet de loi. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de l'adopter.