Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 192

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Monsieur Revet, comme pour les autres amendements en discussion commune, l'amendement n° 192 rectifié fait l’objet d'une opposition de principe du Gouvernement, opposition que vous pouvez ne pas apprécier. Vous contestez le projet du Gouvernement, tout comme le Gouvernement conteste le vôtre, car ces deux projets sont résolument différents. Le Gouvernement a choisi d'ouvrir l'institution du mariage en l'état, à droit constant, ainsi que l'adoption, aux couples de personnes de même sexe ; telle n’est pas votre démarche.

Je voudrais revenir sur certains propos tenus lors de la discussion de l’amendement n° 4 rectifié bis.

Monsieur M. Trillard, vous vous êtes référé à une déclaration que j’ai faite à l’Assemblée nationale. Malheureusement, vous n’en avez retenu qu’un petit bout. Je vous invite donc tous, mesdames, messieurs les sénateurs, par souci de vérité, à aller lire l’intégralité de mes propos, même si cela relève du pensum.

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