Intervention de Roland Courteau

En effet, cette mesure est non seulement légitime ou souhaitable, mais elle est devenue nécessaire, parce qu’il fallait garantir aux familles homoparentales la même protection et la même reconnaissance sociale que celles dont bénéficient les familles constituées d’un père et d’une mère.

En réalité, le temps est tout simplement venu d’adapter notre droit aux évolutions de notre société. L’opposition en est restée à proposer une union civile, sorte d’intermédiaire entre le mariage et le PACS, qu’elle avait pourtant combattu vivement en son temps. Or, aujourd’hui, quatorze ans après, elle l’accepte et le salue.

Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de faire remarquer que l’exemple du PACS nous enseigne que le temps est l’allié le plus précieux des réformes de société. Gageons que ceux qui s’opposent aujourd’hui à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels salueront, dans une dizaine d’années, cette avancée. Ils ont juste besoin de davantage de temps pour s’adapter aux évolutions de notre société. C’est tout !

Le consensus se fera jour dans dix ou quinze ans et chacun comprendra alors que le fait de cantonner les homosexuels dans une place à part au sein de notre corps social ne correspondait pas aux fondements de l’universalisme républicain, car la République travaille dans l’intérêt de la société, dans le but de protéger ses citoyens, tous ses citoyens. Elle n’a pas vocation à défendre uniquement une conception religieuse de la famille.

Certes, il s’agit de faire tomber un bastion de stigmatisation, mais l’esprit de ce texte est aussi de réparer une inégalité.

Nous devons à ces couples et à leurs enfants la même stabilité et la même protection qu’aux couples hétérosexuels. Or, dans notre droit, ce qui apporte à un couple et à une famille un tel environnement et la reconnaissance sociale, c’est bien le mariage républicain.

La démonstration a été faite qu’aucune norme constitutionnelle, aucune norme supérieure, pas plus la Déclaration universelle des droits de l’homme que le pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, ne s’oppose à ce que la loi ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Il est par ailleurs des réalités qui doivent être prises en compte : je pense aux enfants ! Combien sont-ils aujourd’hui à vivre dans des familles homoparentales ? Sont-ils 20 000, 30 000, 40 000 ou plus ? L’homoparentalité est une réalité. Ces enfants sont-ils en danger aujourd’hui ? Non, puisque les personnes qualifiées s’accordent à dire que tel n’est pas le cas. En revanche, l’intérêt de ces enfants n’est-il pas de bénéficier, comme les autres, de la protection de la loi ?

Cette avancée sociétale apparaît donc, plus que jamais, nécessaire pour eux. Ils ne se sentiront plus particuliers parce que leurs parents seront légitimes et reconnus.

Non, il n’y a aucune raison de refuser des transformations dans l’ordre social, au seul motif que nos ancêtres, voilà quelques centaines d’années, ne vivaient pas ainsi.

Mes chers collègues, la société avance et il vous faut en tenir compte.

L’article 1er, je le répète, est une avancée sociétale, un bond en avant de nos libertés publiques. Ce texte faisant progresser l’égalité et reculer les différenciations ou les discriminations, il représente un progrès dont nous pouvons nous réjouir.

Madame la ministre de la justice, je tiens à vous témoigner ici mon admiration pour votre détermination à défendre ce projet de loi et ses enjeux.

Notre société évolue et c’est à nous, législateurs, de traduire cela dans la loi, comme l’occasion en fut donnée à nos prédécesseurs lors du vote de la loi Veil sur l’avortement ou de la loi Badinter sur l’abolition de la peine de mort.

Souvenons-nous de ces débats et, parfois, de leur violence, mais souvenons-nous surtout de ce que ces lois nous ont apporté. Plus tard, nous serons fiers de pouvoir dire : oui, nous l’avons fait !