Intervention de Alain Gournac

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 144 du code civil dispose que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». La conjonction de coordination « et » signifie à la fois le sentiment amoureux initial, la naissance à venir d’un enfant et la durée d’une relation, même en cas de divorce, car les enfants inscrivent dans le temps et dans les générations suivantes ce qui n’était que de l’ordre du sentiment et de l’éphémère.

Cette conjonction de coordination disparaît de l’article 143, dont l’article 1er du projet de loi propose une nouvelle rédaction, à savoir que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le texte aligne le face-à-face d’une altérité du couple homme-femme sur le parallélisme sans différence du couple homosexuel.

C’est parce que, pour tout un chacun, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme que vous êtes obligés de scinder l’ancien article 144 en deux : d’une part, l’article 143 redéfinit le mariage et rompt ainsi avec le sens commun du mot « mariage » ; d’autre part, l’article 144 fixe l’âge à partir duquel le mariage est autorisé.

Dans le code civil, le mariage est un droit ouvert non pas aux couples, comme on le dit à tort, mais à l’individu. Juridiquement, le couple n’existe qu’après l’échange des consentements.

Le mariage n’institue en aucun cas une rupture d’égalité.

Il est évident ensuite que des deux orientations sexuelles – mais pourquoi n’en retiendrait-on que deux ? –, l’hétérosexuelle est, de loin, la mieux adaptée à la réalité biologique instituée par la loi.

Compte tenu de ce destin biologique, auquel aucun individu n’échappe, l’institution du mariage ne peut être, en ce qu’elle a de fondamental, modifiée, sauf à n’être plus elle-même.

On peut cependant imaginer instituer l’orientation sexuelle comme vous le proposez. La première difficulté est alors, pour le législateur, la question du nombre de partenaires. §Or, de par sa nature érotique, celle-ci, quelle qu’elle soit, n’est pas prisonnière du chiffre deux. Il est possible de multiplier les partenaires selon son bon plaisir.

Si toute civilisation a pour enseigne ce chiffre deux, c’est parce que ce nombre définit la réalité même de la relation procréatrice.