Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de droit homosexuel n’existe pas, donc ce texte n’a pas lieu d’être.

Cette vérité est certainement un peu provocante et dure à entendre. Pourtant, mes chers collègues, vous ne pouvez pas y échapper. Le droit ne reconnaît que des hommes et des femmes, et leurs désirs homosexuels ou hétérosexuels, par définition subjectifs, évolutifs, comme tous les désirs, ne peuvent fonder leur appréhension par le droit.

Aussi, comme le souligne Mme Mirkovic, professeur de droit public, qui a signé, pour le groupe Portalis, de nombreux articles sur ce sujet, le droit classe les personnes en fonction non pas de leurs désirs, mais de ce qu’ils sont : majeurs et mineurs, nationaux et étrangers, actifs et retraités. Le désir ne définit pas la personne, et le désir sexuel pas plus qu’un autre. Il existe des hommes, et des femmes, qui peuvent avoir un désir homosexuel. Mais un désir n’est ni un mode d’être, ni une nature, ni une catégorie juridique.

En conséquence, c’est non pas l’accès au mariage des personnes homosexuelles qui est en cause, mais la possibilité de se marier avec une personne de même sexe.

Aussi, rappelons un élément fondamental dans cette discussion. Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale du couple, même entre personnes de sexe différent. Le mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation ni officialiser leur amour. En tant que maire, je n’ai jamais signé de certificats d’amour lorsque j’ai célébré des mariages. Cela se saurait !