Intervention de Christian Cambon

Si le mariage était la reconnaissance sociale de la relation vécue par deux personnes, pourquoi – la question se pose, du moins, dans d’autres pays – la relation vécue entre trois ou quatre personnes serait-elle ignorée socialement ?

Il faudrait alors admettre toutes sortes de mariage, entre deux personnes de même sexe, entre frère et sœur – cela peut avoir un intérêt économique non négligeable –, entre trois personnes ou plus, sous peine d’être taxé de discrimination. C’est déjà le cas, d’ailleurs, outre-Atlantique, où des personnes qui vivent la polyamorie, l’amour en groupe, dénoncent la discrimination dont elles sont victimes.

Encore une fois, ce sont des professeurs de droit qui évoquent ce sujet et qui nous posent la question.

C’est la raison pour laquelle, après avoir admis le mariage homosexuel, les Pays-Bas reconnaissent désormais le partenariat civil à trois personnes. Le premier de ces partenariats a été conclu par deux femmes bisexuelles et un homme.

En conséquence, la vie de couple relève de la vie privée des intéressés et le couple peut organiser sa vie commune dans le cadre de conventions privées. Notamment, les couples de personnes de même sexe peuvent déjà organiser leur relation dans le cadre du pacte civil de solidarité, et nous avons évoqué, à plusieurs reprises, des pistes pour l’améliorer. De même, un simple certificat de concubinage peut juridiquement assurer la publicité à l’égard des tiers d’une relation privée.

Pour Mme Mirkovic, si certains couples de même sexe réclament le mariage, c’est parce qu’il est envisagé comme la reconnaissance sociale du couple, ce qu’il n’est pas.

Le mariage n’est pas un simple contrat susceptible de concerner n’importe quelle relation. Il est institué en vue de la structuration d’une famille.

Nul n’est obligé de se marier et il est tout à fait possible de fonder une famille en dehors du mariage. Le cadre légal du mariage est proposé pour la famille et chacun est libre de le choisir ou non. Ce caractère facultatif ne change en rien la dimension familiale du mariage, qui a été rappelée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises : « Le mariage constitue non seulement un statut du couple mais également l’acte de fondation d’une famille et d’un lien qui produit des effets au-delà de sa rupture. »

Ainsi, dans sa décision du 29 juillet 2011, le Conseil constitutionnel affirme encore que « le régime du mariage a pour objet non seulement d’organiser les relations personnelles, matérielles et patrimoniales des époux pendant la durée de leur union, mais également d’assurer la protection de la famille » et « que ce régime assure aussi une protection en cas de dissolution du mariage ».

Cette dimension familiale du mariage inclut, bien évidemment, la perspective de la procréation.

En conclusion, le mariage n’a pas pour but de reconnaître un lien affectif, qui n’est d’ailleurs pas une condition du mariage. Il ne suffit donc pas de s’aimer pour avoir droit au mariage, contrairement à ce que l’on entend ici ou là – « Ils s’aiment, donc ils ont droit au mariage. » –, il faut également remplir les conditions nécessaires et indispensables pour fonder une famille, c’est-à-dire, notamment, être un homme et une femme. §