Intervention de Michel Bécot

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le mariage est un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué d’un homme et d’une femme, qui décident de fonder une famille.

Le mariage est l’acte de fondation de la famille. Il est intrinsèquement lié à la filiation. Il n’est pas une reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes.

La condition d’altérité sexuelle des époux découle de la signification profonde du mariage, qui est de créer une famille. Pour fonder une famille, avoir un enfant, il sera toujours nécessaire de faire appel à un homme et à une femme.

Les personnes de sexe différent et de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Les premières peuvent procréer alors que les secondes ne le peuvent pas.

Les couples de même sexe ne peuvent donc pas être concernés par l’institution du mariage.

En cela, leur traitement juridique est différent parce que leur situation n’est pas analogue. Le principe d’égalité signifie seulement que doivent être traités de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes.

Au contraire, la différence de situation entre les couples de sexe différent et ceux de même sexe justifie la différence de traitement, ainsi que l’a reconnu la Cour de cassation.

Dès lors que le mariage est permis entre des personnes de même sexe et, donc, que deux individus acquièrent le statut d’époux ou de conjoints, l’ensemble des articles concernant les époux ou conjoints s’appliquent à eux.

Ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe va, de facto, leur permettre d’accéder à la parenté, par le biais de l’adoption. Ainsi, l’ensemble des dispositions sur l’adoption plénière et sur l’adoption simple s’appliquent à eux. Par l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de personnes de même sexe, l’enfant adopté va se retrouver avec « deux pères » ou « deux mères », puisque l’adoption plénière substitue une filiation à une autre.