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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport pour avis
Alain Anziani :Les accords syndicaux sont faits, en effet, pour être respectés. Quelle est la portée des deux alinéas ajoutés à l'article 16 et portant sur la conciliation ? Le bureau de conciliation est là pour entériner un accord.
