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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport pour avis
Alain Anziani :La prescription est une question sensible. La prescription générale existe : pourquoi la remettre en cause ? Je préfèrerais conserver les délais actuels.
