Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il est vrai que les parlementaires ne sont pas des notaires. Mais nous avons là une nouvelle méthode qu'il faut encourager. Il s'agit de mettre l'ensemble des partenaires sociaux en position de responsabilité, afin de bâtir peu à peu un modèle social dans lequel la responsabilité soit équitablement répartie, et non réservée au pouvoir politique. En votant pour ce texte, je validerai une démarche constructive : c'est le début d'une nouvelle méthode.

L'article 5 me semble apporter à la gouvernance des entreprises des modifications essentielles, car adaptées à l'évolution actuelle de l'actionnariat : quand l'actionnariat est changeant, que les managers ne connaissent pas l'entreprise de l'intérieur, la présence de représentants des salariés au conseil assure l'efficacité du contrôle et contribue à la pertinence de la stratégie. Cela dit, les avancées sont encore timides : il n'est pas sûr qu'un administrateur seul suffise pour porter une parole spécifique face aux représentants des actionnaires.

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