Intervention de Michel Mercier

Ce texte marque un vrai progrès : que les partenaires sociaux puissent s'entendre ainsi est une bonne chose. Ne les décourageons pas en modifiant trop les dispositions de leur accord. Bien sûr, le Parlement est souverain, mais les sources de la loi sont multiples : le juge, par exemple, en est une. Pourquoi les partenaires sociaux n'en seraient-ils pas une autre ? Aidons-les à progresser en ce sens : voilà longtemps que le parlementarisme absolu, tant critiqué dans les années 1930, a vécu.