Intervention de Éliane Assassi

L'article 5 est loin d'être anodin. A première vue, il semble assurer une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance. A y regarder de plus près, il leur donne deux sièges tout au plus, un seul dans les conseils de moins de douze membres... Nous sommes loin du modèle allemand. Chez notre voisin, le tiers des sièges du conseil d'administration est réservé à des représentants des salariés dans les entreprises de 500 à 2 000 salariés, et la moitié au-delà : nous avons une marge de progression...

Il ne suffit pas que les salariés soient entendus : encore faut-il donner à leurs représentants un pouvoir d'intervention. A cet égard, deux représentants ne suffiront pas à peser sur les décisions, surtout s'ils proviennent de syndicats opposés. Ils auront de surcroît, comme les représentants des actionnaires, une obligation de discrétion, y compris vis-à-vis de leurs camarades et collègues. Ils n'auront pas un droit d'opposition suspensif aux plans sociaux. Bref, nous avons affaire à des mesures d'affichage, qui n'accroissent pas véritablement le pouvoir des salariés.