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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :La commission des affaires sociales examinera ce texte demain, et notamment les amendements de notre commission qu'elle pourra, le cas échéant, intégrer au texte qu'elle est chargée d'élaborer.
